CADRE RÉGLEMENTAIRE DES RECHERCHES : tableau de synthèse du 10 avril 2023
En France, le cadre réglementaire des recherches impliquant la personne humaine comporte désormais un nouveau règlement européen sur les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (DM DIV). Celui-ci s'ajoute à la loi Jardé et aux deux autres règlements européens concernant d'une part les dispositifs médicaux (DM) et d'autre part les médicaments.
Le schéma ci-dessous synthétise la réglementation française en matière de recherche en santé et tient compte des dernières évolutions ; il est destiné à toutes les personnes qui s'intéressent aux recherches cliniques prospectives ou aux recherches rétrospectives sur les données.
Le G2RC et le GIRCI Nord-Ouest travaillent ensemble sur des actions de formation et ont proposé un tableau de synthèse en mars 2022. Le tableau de synthèse en date du 10/04/2023 est accompagné d'un lexique, l'ensemble est également disponible sur le site du GIRCI NO.
Pour tous les personnels des établissements adhérents au G2RC, le tableau est téléchargeable depuis l'espace membre, il suffit de se créer un accès membre.
